L’OMPI communique que la 11e édition de la classification de Nice entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Cette nouvelle édition va introduire 334 termes nouveaux et apporter des changements à 15 intitulés de classes.
Cette nouvelle classification sera appliquée à toutes les demandes d’enregistrement international déposées à partir du 1er janvier 2017, mais l’OMPI ne procédera pas au reclassement des enregistrements internationaux qui feront l’objet de renouvellements, de désignations postérieures ou autres modifications après le 31 décembre 2016.
Nous sommes à votre disposition pour toute question à ce sujet.
Partager cet article // Share this post:
